Le répertoire SIRENE (Système informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est un document qui permet de rechercher des informations sur une entreprise ou un établissement. L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) maintient ce répertoire qui inclut toutes les entreprises et établissements de tous les secteurs d’activité et de toutes les formes juridiques. L’avis de situation SIRENE est une notification qui concerne toutes les entreprises, associations et organismes publics inscrits au répertoire SIRENE. Cet avis est essentiel pour identifier chaque entreprise auprès de l’administration française et il peut être demandé par tous les partenaires de l’entreprise. L’avis de situation SIRENE se compose de deux parties principales : une description de l’entreprise et une description de l’établissement.
La première catégorie de l’avis de situation SIRENE concerne la description de l’entreprise. Elle comprend plusieurs éléments :
- L’identifiant SIREN de l’entreprise : c’est un numéro de 9 chiffres attribué par l’INSEE qui reste valable toute la vie de l’entreprise, même en cas de suspension temporaire d’activité ou de changement de secteur d’activité.
- L’identifiant SIRET du siège de l’entreprise : c’est un numéro unique de 14 chiffres qui comprend les 9 chiffres de l’identifiant SIREN ainsi qu’une clé de 5 chiffres appelée numéro interne de classement (NIC). Ce numéro est attribué à chaque établissement de l’entreprise, et la partie SIREN reste inchangée même si l’entreprise a plusieurs établissements.
- Le nom et les prénoms de l’entrepreneur.
- Le numéro APE (activité principale exercée) : c’est un code de 4 chiffres et une lettre attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Il identifie l’activité principale exercée par l’entreprise et peut être modifié si celle-ci change d’activité.
La seconde catégorie de l’avis de situation SIRENE concerne la description de l’établissement de l’entreprise. Elle inclut certaines données déjà présentes dans la première catégorie, telles que l’identifiant SIRET de l’établissement, ainsi que d’autres informations :
- L’adresse de l’établissement.
- Le numéro APE de l’établissement.
Si une entreprise ne connaît pas son numéro SIREN, elle peut le obtenir en contactant le Centre de formalités des entreprises (CFE) auquel elle est rattachée ou en s’identifiant sur le site internet sirene.fr.
Il est facile d’obtenir un avis de situation SIRENE en suivant ces étapes :
- Préparer son numéro SIRET : pour obtenir un avis de situation SIRENE, il faut disposer de son numéro SIRET. Ce numéro de 14 chiffres se compose du numéro SIREN (de 9 chiffres) qui identifie l’entreprise, et d’une clé NIC (de 5 chiffres) qui identifie l’établissement. Le numéro SIRET est indiqué sur le certificat d’inscription de l’entreprise, remis par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise.
- Se connecter sur le site de l’INSEE : une fois que l’entreprise connaît son numéro SIRET, elle doit se connecter sur le site internet de l’INSEE à la rubrique appropriée et renseigner son numéro SIREN et son numéro SIRET sur la page d’identification (https://avis-situation-sirene.insee.fr).
- Valider la demande : il faut sélectionner la structure appropriée selon la situation de l’entreprise et valider la demande. Cela déclenchera la demande d’obtention de l’avis de situation SIRENE.
L’entrepreneur ou toute autre personne ayant effectué la demande recevra immédiatement l’avis de situation SIRENE sous format numérique. La demande est gratuite et rapide.