L'autorisation d'installation de CCTV est régie par un certain nombre de principes. Ces principes et droits ont été établis avant tout pour faciliter le contrôle de la vie privée et protéger l'image des tiers. Si vous installez une vidéosurveillance dans votre maison ou votre entreprise, vous voudrez souvent savoir qui a accès aux images capturées par vos caméras. De plus, les entrepreneurs monopolisent souvent le droit d'accès aux images enregistrées. Or, cette attitude constitue une violation flagrante du droit d'accès aux images CCTV. Voyons pourquoi.
Le droit aux images de vidéosurveillance, un privilège universel
Conformément à la réglementation, toutes les personnes captées par les caméras installées ont le droit d'accéder aux images enregistrées par la vidéosurveillance. Si les personnes photographiées par vidéosurveillance doivent être informées de la présence des caméras, elles doivent également comprendre les modalités d'accès aux images enregistrées. Aux termes de l'article 39 de la loi « Informatique et Libertés », toute personne filmée pourra accéder aux images de vidéosurveillance.
La personne peut également demander une copie de l'enregistrement et doit se conformer à cette demande. Souvent, l'administrateur du système de vidéosurveillance d'une entreprise ou d'un service exige une demande écrite et une preuve d'identité. Pour assouplir ces règles, la loi permet également à l'agent de vidéosurveillance de s'opposer à des demandes qu'il juge abusives du fait de demandes répétées, mais lorsqu'un demandeur conteste une objection d'accès, il faut en démontrer le caractère abusif et répétitif. de la demandeLe droit d'accès aux images enregistrées ne doit pas interférer avec la protection des données de tiers. Il est conseillé de brouiller les images qui nuisent à des tiers ou compromettent leur vie privée lors de la publication de copies d'enregistrements audio. Cependant, l'accès à la vidéosurveillance peut être automatiquement refusé lorsque l'accès menace la sécurité nationale, la sécurité publique ou la défense nationale. Ces terrains sont principalement utilisés pour accéder aux enregistrements CCTV sur la voie publique.
Accès aux enregistrements par les autorités du comté et le personnel autorisé
Dans certaines situations, les réglementations permettent aux autorités d'accéder à vos images de vidéosurveillance. En cas de litige entre voisins concernant l'atteinte à la vie privée par CCTV, les autorités peuvent avoir accès à votre CCTV. En général, ce privilège accordé à la police n'est reconnu que dans le cadre d'un crime (pour établir un crime) ou dans le cadre d'une enquête judiciaire pour accéder aux images afin de contrôler la durée de conservation des enregistrements. La commission peut ordonner à la CNIL d'inspecter les systèmes de vidéosurveillance pour s'assurer du respect des règles et principes juridiques en la matière. Dans certains cas extrêmes, toute personne par le biais d'un recours devant un juge compétent peut demander l'accès aux images des caméras de surveillance. La motivation de ces appels est la difficulté à obtenir une vidéosurveillance spécifique. Quelle est l'étendue des droits d'accès?
Avantages de l'accès aux images de vidéosurveillance enregistrées
Le principe d'un droit universel d'accès aux images des caméras relève avant tout de la protection des personnes et de leurs images. Les droits d'accès permettent de construire des systèmes de contrôle fiables. Dans certains cas, les droits d'accès peuvent observer des violations criminelles des exigences réglementaires. Il aide également à constituer des preuves dans les procédures judiciaires et à identifier le coupable présumé d'un vol, d'une agression ou de tout type de crime.
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