Création d'une SARL
La SARL, ou société à responsabilité limitée, est la structure juridique la plus populaire pour démarrer une entreprise. La préférence pour ce type d'entreprise repose principalement sur ses avantages. Les principaux aspects qui composent ce système sont l'absence de capital social minimum, la protection des biens personnels des participants et un cadre juridique pour son fonctionnement. Cependant, il y a certaines actions à entreprendre pour offrir à votre organisation cette position intrigante. Ils se trouvent ci-dessous.
Etablissement des statuts de la société
Il est important d'établir des règles afin de prévenir tout problème concernant le fonctionnement de l'entreprise, ainsi que les droits et obligations des associés. Ces lignes directrices sont appelées lois de la société. Il s'agit donc d'une étape cruciale dans la constitution d'une société à responsabilité limitée.
Bien que vous ayez une certaine marge de manœuvre pour décider ce qu'il faut inclure dans votre loi, il est préférable de la lire attentivement. Le contenu de ces documents a des répercussions importantes sur la vie de la société et de ses membres.
En outre, il est conseillé de ne pas inclure d'informations (telles que les noms des fonctionnaires) dans le statut, car cela coûte cher et prend du temps. Cependant, vous devez savoir que la loi exige que certains éléments soient inclus dans la charte d'une SARL. Par conséquent, n'oubliez pas d'en tenir compte.
La signature des statuts et le dépôt des fonds
Une fois les membres identifiés, chacun d'eux doit signer le statut avec la mention « lu et approuvé » afin de démontrer son adhésion aux règles décrites dans le statut. Le tout sera certifié par le représentant légal de la SARL.
A l'issue de cette phase, le capital social doit être déposé sur un compte bancaire spécifiquement désigné pour la structure. Nous vous rappelons qu'il n'y a aucune limite ou limite au montant des fonds qui peuvent être collectés. De plus, la contribution monétaire d'un partenaire détermine le montant des actions qu'il recevra en retour.
En gros, après avoir placé l'argent, la banque doit vous fournir une attestation en échange. De plus, vous ne pouvez revenir encaisser que si vous êtes en possession de l'extrait Kbis de l'entreprise.
Enregistrement LLC
En général, il est possible de sauvegarder les statuts un mois après leur signature. Cette formalité entraînera l'immatriculation de la SARL. Pour ce faire, un dossier doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent ou au Centre de Formalité des Entreprises.
Ce dossier doit contenir en double exemplaire les statuts établis, le formulaire M0, l'attestation de domiciliation de la société, l'attestation de dépôt de la banque et l'avis de publication des notes légales au journal.
Concernant ce dernier document, sachez qu'il est saisi lorsque vous demandez la publication de la création de votre société au journal des mentions légales. C'est une étape qui vous permettra d'alerter les investisseurs et autres tiers que votre bien existe. Pour cela, le mieux est de contacter un journal de la région où se situe votre SARL.