L' huissier est un fonctionnaire du ministère de la Justice. C'est un expert juridique qui a le pouvoir légal d'émettre des assignations à comparaître. Il est également chargé d'assurer l'exécution de certaines décisions judiciaires. Dans ces circonstances, son intervention est essentielle. Par exemple, il peut s'agir d'un conflit lié au recouvrement de créances. Cependant, il peut être appelé à commenter. Dans ces circonstances, pourquoi demander son aide?
1 Pour établir une observation
2 En cas de factures impayées
3 Faites un règlement à l'amiable.
4 L'ouverture d'une saisie
Faire une déclaration
Juridiquement, le constat d'huissier est considéré comme une preuve incontestée par certaines autorités. Certains tribunaux et compagnies d'assurance peuvent également l'utiliser. Cette preuve est généralement représentée par un instantané juridique objectif d'un différend à un moment précis. L'huissier a deux possibilités pour dresser procès-verbal.
Dans un premier temps, l'huissier peut se rendre sur le lieu du litige. Cela peut être sa maison, une rue publique ou tout autre endroit où il doit rédiger le rapport. S'il s'agit d'une résidence, il se souvient qu'il ne peut travailler que de 6h00 à 21h00. Il a également la capacité de faire des rapports sur les sites Web. Pour ce faire, vous devrez prendre des captures d'écran.
Deuxièmement, vous avez également la possibilité de créer un rapport à partir d'un document Web. Ceci est possible dans la mesure où l'archivage des documents peut se faire dans un espace de stockage en ligne. Il peut s'agir, par exemple, de :
Paroles de chansons, factures, mélodies.
A noter également que la plainte d'huissier peut également être dressée dans d'autres cas.
En cas de factures impayées
En général, les rétrofacturations sont très dangereuses pour la plupart des entreprises. C'est simplement parce qu'ils affectent les flux de trésorerie de l'entreprise. Il n'est donc pas rare que les entreprises fassent appel à un huissier pour le recouvrement de créances. Ce faisant, il peut procéder de 2 façons.
Conclure un accord à l'amiable.
Si le but est d'empêcher les deux parties d'engager une procédure judiciaire, l'huissier (en fonction de sa qualité d'avocat) peut engager un règlement amiable du litige. Il a également une chance de trouver un accord pour les deux parties. Il agira donc davantage comme un conciliateur. Il peut également établir un calendrier de collecte en accord avec les deux parties.
Ceci est particulièrement avantageux pour le débiteur et le créancier. En effet, cela leur évite d'avoir à supporter des frais juridiques souvent élevés. Cependant, les frais d'huissier sont obligatoires. Ils doivent être payés par la partie qui les a demandés.
L'ouverture d'une saisie
Il s'agit d'un titre exécutoire. Une décision de justice suit. Dans ce cas, il appartient à l'huissier de l'exécuter. Il peut alors imposer le paiement des factures impayées. Pour cela, il peut saisir les biens du débiteur. Il peut s'agir de biens immobiliers, de comptes bancaires, de biens mobiliers ou encore d'actions de l'entreprise qu'il possède. Exécutant ses ordres, il élabore simultanément une relation.