Pour les entrepreneurs immatriculés au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), l'extrait KBIS est le document indispensable qui certifie l'existence juridique de leur société commerciale. Il contient un ensemble d'informations sur la société et ses dirigeants, quel que soit le statut de la société (SAS, SARL, EURL, SASU, etc.). Ce document officiel est indispensable pour effectuer tous types de démarches administratives et commerciales.
Le greffier du tribunal de commerce est le seul fonctionnaire habilité à délivrer le KBIS. L'obtention du document est payante et nécessite quelques démarches, désormais scannées, pour obtenir le document. Des entreprises spécialisées proposent désormais de prendre en charge toutes les démarches à entreprendre, ce qui permet aux entreprises de gagner du temps et de se concentrer sur leur cœur de métier. Explications.
1 Un extrait KBIS, pièce d'identité de l'entreprise.
2 A quoi sert un extrait KBIS?
3 Comment obtenir une déclaration KBIS?
Un extrait KBIS, le document d'identité de l'entreprise.
L'extrait KBIS est le seul document officiel qui recueille toutes les informations sur une entreprise et ses dirigeants. A ce titre, il représente la « carte d'identité » de l'entreprise et assure à ses interlocuteurs l'existence légale ou le caractère officiel de son activité, mais également de la présence ou non de poursuites en cours contre l'entreprise, toutes informations vérifiées et confirmées par le Greffe. du tribunal de commerce.
Il contient toutes les informations relatives au statut de la société : forme juridique (SAS, SARL, EURL, SASU…), numéro d'identification et code NAF ou dénomination sociale. Il contient également toutes les informations relatives à l'activité de la société, telles que la durée d'existence de la société, la date de constitution, la description de l'activité, le montant du capital social ou l'adresse officielle. Enfin, l'interlocuteur peut trouver des informations sur ses responsables ou la référence aux agréments réglementaires obligatoires.
A quoi sert un extrait KBIS?
L'extrait KBIS atteste de l'existence légale d'une société. Il s'agit uniquement des sociétés immatriculées au RCS et dont l'activité est commerciale. Pour les artisans inscrits à la Chambre des métiers et de l'artisanat, le document pertinent est l'extrait d'immatriculation D1, tandis que les entrepreneurs indépendants ont l'extrait K ou SIRENE. Tous ces documents sont parfois exigés par les entreprises ou les administrations pour effectuer certaines démarches.
Dans la plupart des cas, l'extrait KBIS fourni doit dater de moins de trois mois. Cela est particulièrement vrai lorsque le document est utilisé pour prouver qu'il n'y a pas de procédure en cours contre l'entreprise. Elle peut également être demandée en cas de candidature à un marché public et est généralement exigée pour les actes liés à la vie de l'entreprise. C'est notamment le cas pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, l'achat de matériel ou encore l'entrée en négociation avec un fournisseur ou un client potentiel.
Comment obtenir une déclaration KBIS?
Seul le greffe du tribunal de commerce est habilité à délivrer l'extrait KBIS. Pour les entreprises qui en ont besoin, vous pouvez vous connecter au site officiel pour l'obtenir. Après avoir identifié son entreprise au moyen du numéro SIRENA / SIRET ou de la raison sociale, l'entrepreneur doit remplir un formulaire de recherche, puis sélectionner son entreprise et indiquer s'il souhaite recevoir l'extrait par e-mail ou par courrier. Veuillez noter que ce service n'est pas gratuit.
Afin de faciliter la démarche des entrepreneurs et de les soulager d'une charge administrative supplémentaire, certaines sociétés spécialisées proposent un service de médiation qui permet aux entrepreneurs de recevoir leur déclaration KBIS dans les 24 heures. La simplification des procédures et la rapidité du service vous permettent de vous concentrer sur vos activités et de recevoir un document officiel directement dans votre boîte aux lettres en un temps record. Un plus dans la gestion de votre temps de travail.