Toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle ou commerciale doit s'inscrire au RCS après sa création. Le défaut d'enregistrement peut être considéré comme une infraction cachée du travail.
L'extrait K-bis permet à l'entreprise de certifier son immatriculation au RCS à toute personne qui en fait la demande.
1 Kbis, présentation et intérêt.
2 Contenu du document
3 Y a-t-il une différence entre un Kbis métropolitain et DOM-TOM?
4 Comment obtenir un Kbis en Guadeloupe?
Kbis, présentation et intérêt.
Le Kbis est une véritable carte d'identité mais aussi un document officiel qui atteste de la création d'une entreprise. Il est très utile, voire obligatoire, pour exercer une activité commerciale. Vous devez donc vous inscrire au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Cela évitera que votre entreprise soit traitée comme un clair de lune. En d'autres termes, l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus importants que toute entreprise doit posséder pour prouver son existence.
Il est considéré comme le seul document officiel qui certifie et prouve l'existence légale d'une entreprise. Cette déclaration contient toutes les informations de base sur l'entreprise. Ainsi, toute personne morale ou physique exerçant une activité professionnelle doit s'inscrire au RCS. En tant qu'entrepreneur, il doit déposer son dossier auprès de l'administration compétente. Le Kbis joue également d'autres rôles plus importants tels que l'émission de factures pour effectuer des transactions et l'accomplissement de certaines formalités pour recevoir une subvention. Il intervient également lors de la création d'un compte bancaire au nom de l'entreprise.
Bien qu'il n'ait pas de durée déterminée, dans la plupart des cas, pour être exécutoire et valable pour les démarches administratives, l'extrait doit dater de moins de 3 mois.
Contenu des documents
L'extrait Kbis renseigne sur l'activité de la société et reprend l'ensemble des informations présentées au Registre du Commerce et des Sociétés (appelé RCS) :
– Nom du registre correspondant ; – Raison sociale, initiales et logo ; – Numéro d'identification (le numéro de SIREN) et code NAF ; – Forme juridique (SARL, SA, etc. ) ; – Montant total du capital social de la société ; – Adresse du siège social et du siège social, ainsi que des sièges secondaires éventuels dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen ; – Durée de l'entreprise (jusqu'à 99 ans) ; – Date de constitution ; – Activité détaillée; – Nom de domaine du site Internet de la société ; – Fonction, nom, prénom, date de naissance, ville de naissance, nationalité et adresse du dirigeant, des actionnaires, des associés ou de tout autre membre participant à la gestion de la société ; – Référence des autorisations requises pour les professions réglementées.
Il comprend également toutes les décisions du tribunal de commerce relatives aux procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation.
Y a-t-il une différence entre un Kbis en France métropolitaine et dans les DOM-TOM?
Il n'y a pas de différence de forme entre le KBIS d'une entreprise basée en France métropolitaine et un extrait KBIS d'une entreprise en Guadeloupe. La seule différence est que l'autorité compétente qui peut vous délivrer ce document n'est pas la même, vous devez vous adresser au tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre ou à la chambre de commerce de Basse-Terre si vous êtes artisan.
Comment obtenir un Kbis en Guadeloupe?
Vous souhaitez demander rapidement un extrait de Kbis Guadeloupe mais avez du mal à comprendre les démarches à effectuer? Ne pas paniquer! Suivez simplement les instructions ci-dessous à la lettre. Comme il s'agit principalement d'un acte juridique, il est utile pour diverses procédures administratives. Si vous êtes en Guadeloupe, il est très important de connaître les différentes conditions de validité de cette carte d'identité. Premièrement, seul le greffier du tribunal de commerce local peut délivrer cet acte officiel. Vous pouvez vous y rendre directement ou envoyer un e-mail.
En général, il n'est pas possible de modifier le Kbis sur l'ordinateur. De plus, ce document important ne doit pas dater de plus de trois mois pour toutes les démarches administratives. Les informations sur la société doivent être à jour et exactes. Vous pouvez également remplir un formulaire en haut de page après avoir vérifié la disponibilité du document. Pour obtenir régulièrement le Kbis en Guadeloupe, il est toujours plus simple de postuler. Précisez la durée ainsi que la fréquence de réception du document. A noter que la durée maximale est de deux ans, il est donc impossible de dépasser cette durée. En Guadeloupe, la demande régulière d'un Kbis peut se faire au sein de votre entreprise. De plus, cette approche est beaucoup plus rassurante.